Ifce Declaration De Propriete

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DÉCLARATION SUR L'HONNEUR DE PROPRIÉTÉ. ET DEMANDE DE DUPLICATA – CARTE D'IMMATRICULATION. Toute fausse déclaration pourra . DÉCLARATION SUR L'HONNEUR DE PROPRIÉTÉ. ET DEMANDE DE DUPLICATA – DOCUMENT D'IDENTIFICATION. Toute fausse déclaration pourra . [email protected] - www.haras-nationaux.fr. Vos références : CI PS né hors de France. Nos Références. DECLARATION SUR L' HONNEUR DE PROPRIETE. 05 24 84 41 70 - [email protected] www.haras-nationaux.fr. Nos références : DECLARATION SUR L'HONNEUR DE PROPRIETE. Je soussigné(e), Mr. Mme. Nom : … Cette carte est une présomption de propriété. Télécharger le document du contrat de vente pour effectuer une déclaration de changement de propriétaire . SIRE IFCE BP3 19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX Tél : 08 11 90 21 31. Le changement de propriété et la réédition d'une carte d'immatriculation papier est . . a 6 mois pour se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) . Déclaration d'un cheval sur sa propriété… La déclaration de changement de propriétaire est à réaliser par le nouveau propriétaire . A. BASSALER - Ifce. Equidés. Propriété. Carte d'immatriculation . LA CARTE DE PROPRIÉTÉ (ou carte d'immatriculation): . déclaration sur l'honneur de propriété ( http://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2015/04/SIRE- . Déclaration de propriété annuelle de vos chevaux . votre situation sera régularisée. Retrouvez toutes les informations et démarches SIRE sur le site de l'IFCE.

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